Many Brish judges are illegal under article 45 of Magna Carta, qui dit clairement:
(on doit seulement nommer) justiciarios [juges]...de talibus qui sciant legem regni, et eam bene velint observare.
Juges...de ceux qui connaissent la loi du royaume, et qui sont bien disposés à l'observer.
Judges...from those who know the kingdom's law, and are ready to keep it.
Novparl, Alex Bloke & Henky Singer.
2 commentaires:
Intéressant, mais tend à être une simple tautologie. Avez-vous des exemples?
Eh bien, je pensais tout d'abord au cas du réserviste (Terrier) Jason Smith en 2003. La Cour d'Appel avait dit que he was protected by the Human Rites Act, which protex the rite to life, even while fiting. Clearly this is a break with tradition, where the Army vous dit quoi faire. La (ny!)Cour supreme a débouté la plainte nur 6-3. Many juges manquent du respect pour nos lois traditionnelles.
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